Le SCoT, qu'est-ce-que c'est ?

Le SCoT est un document stratégique d’aménagement du territoire qui détermine : 
    • Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres, 
    • Les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux,
    • Les conditions d'un développement équilibré à l’échelle de tout le territoire.

Le SCoT est aussi un document prospectif qui assure la cohérence des orientations retenues pour le territoire à l’horizon 20 ans. C’est un document de référence pour les politiques publiques qui aborde l’ensemble des stratégies sectorielles : logement, transports et déplacements, équipements structurants et services, développement économique, touristique et culturel, qualité paysagère et cadre de vie, protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, préservation des ressources naturelles, etc. 
Le SCoT est également un document d’urbanisme a valeur réglementaire. Plus ou moins prescriptif, le SCoT inscrit des orientations opposables aux documents d’urbanisme locaux (PLU(i), cartes communales, etc.).

Au 1er janvier 2020, la Fédération Nationale des SCoT a dénombré 473 SCoT en France.

Téléchargez le Panorama des SCoT 2020.

Le SCoT sera constitué de différents documents : 

- Le projet d’aménagement stratégique dit P.A.S. : décline la stratégie retenue et les objectifs du SCoT. La construction de cette stratégie nécessitera différentes études thématiques pour analyser finement les dynamiques du territoire et ses potentiels. 
- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) et le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) : traduction règlementaire pour mettre en œuvre la stratégie.
- Les annexes : diagnostic, état initial de l’environnement, évaluation environnementale, justification des choix, etc.